Pièce 7 - Ve congrès international de droit comparé.

Zone d'identification

Cote

BE LGL01 P016-7

Titre

Ve congrès international de droit comparé.

Date(s)

  • 1958 (creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Zone du contexte

Nom du producteur

Jean Constant
(...-1986)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

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Écriture(s)

Sources

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