Pièce 1 - Première partie, Les principes généraux. Livre premier du Code pénal.

Zone d'identification

Cote

BE LGL01 P016-1

Titre

Première partie, Les principes généraux. Livre premier du Code pénal.

Date(s)

  • 1948 (creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 volume

Zone du contexte

Nom du producteur

Jean Constant
(...-1986)

Histoire archivistique

Don du juriste Étienne Peremans le 27/07/2022.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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