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Procès-verbaux : Volume I (10 décembre 1835 - 27 juillet 1849).

• BE ENS006-1
• Pièce
• 1835-1849

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume II (15 octobre 1849 - 16 août 1864).

• BE ENS006-2
• Pièce
• 1849-1964

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume III (5 novembre 1864 - 5 octobre 1876).

• BE ENS006-3
• Pièce
• 1864-1876

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume IV (26 octobre 1876 - 10 juin 1898).

• BE ENS006-4
• Pièce
• 1876-1898

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume IX (16 juillet 1953 - 12 février 1957).

• BE ENS006-9
• Pièce
• 1953-1957

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume V (23 juillet 1898 - 18 novembre 1927).

• BE ENS006-5
• Pièce
• 1898-1927

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume VI (18 novembre 1927 - 26 novembre 1940).

• BE ENS006-6
• Pièce
• 1927-1940

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume VII (20 décembre 1940 - 14 mai 1948).

• BE ENS006-7
• Pièce
• 1940-1948

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume VIII (13 juillet 1948 - 14 juillet 1953).

• BE ENS006-8
• Pièce
• 1948-1953

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit

Procès-verbaux : Volume X (20 février 1957 - 31 janvier 1962).

• BE ENS006-10
• Pièce
• 1957-1962

Fait partie de Fonds de la Faculté de Droit